CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BtoB
Applicables à compter du 26 septembre 2022
Clause préliminaire : Définition
Client : Le client s’entend comme un client professionnel quelque soit son statut social
Petit déjeuner : s’entend comme un petit déjeuner fait maison à partir de produits locaux et de saison comprenant a minima 10 bouchées, boisson pour 10 personnes ainsi que des fruits frais et de saison.
Abonnement : l’abonnement à la formule petit déjeuner implique une livraison par mois par Possibili’thé au client sur les horaires définis dans les présentes à l’adresse indiquée par le client.
L’occasionnel : s’entend comme une commande ponctuel d’un petit déjeuner par le client n’impliquant aucune récurrence dans la livraison.
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont consultables directement sur le site de www.possibilithe.fr
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :
La société Possibili’thé domiciliée au 27 rue René Leynaud 69001 à Lyon et immatriculée au registre des sociétés de Lyon sous le n°919.398.792,
et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente de petits déjeuners faits maison en livraison.
Tout achat effectué sur le site de www.possibilithe.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Commande
Toute commande s’effectue directement sur le site www.possibilithe.fr à la rubrique « Abonnement entreprise » via le formulaire prévu à cet effet et la création d’un compte.
Le client choisi parmi les dates disponibles le jour de sa livraison ainsi que le nombre de bouchées choisies par tranche de 10 et les boissons disponibles.
Pour toute rupture de produits, une substitution équivalente sera proposée.
Pour les abonnements, toute commande peut être suspendue ou modifiée au maximum 3 jours avant le 1er jour du mois visé.
Pour toute reprise d’abonnement, le client devra se rendre sur son compte afin de le réactiver.
Pour l’occasionnel, toute commande doit être effectuée 3 jours à l’avance à défaut la commande sera prise en compte pour la semaine suivante.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Possibili’thé s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Possibili’thé serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via le site internet www.possibilithe.fr par carte bancaire via le service de paiement Stripe.
Pour toute souscription d’abonnement, le client sera débité le 1er de chaque mois.
Pour une commande occasionnelle, le client sera débité à la commande.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Possibili’thé une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Possibili’thé.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise au client, au jour choisi lors de sa commande et à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande via le formulaire.
Possibili’thé organise son parcours de livraison selon les commandes du jour celles-ci seront effectuées sur la plage horaire entre 8h et 10h.
La livraison s’effectuant via triporteur électrique ou à pied, Possibili’thé ne pourra pas être tenue responsable du dépassement de l’horaire mais fera tout son possible pour que le moment d’équipe puisse se réaliser sur des horaires appropriés.
Dans un souci écologique, les commandes sont livrées dans des contenants réutilisables ainsi que des bouteilles consignées pour les jus de fruits.
Le client devra mettre à disposition de Possibili’thé les contenants réutilisable ainsi que les bouteilles vides au jour défini entre le client et Possibili’thé ou lors de la livraison suivante à l’accueil de l’entreprise.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Possibili’thé ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.