MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Le site possibilithe.fr est édité par Possibili’thé, Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 919 398 792,
Siège social :
27 rue René Leynaud, 69001, Lyon
Numéro de TVA : (en cours)
Téléphone : 06 71 15 13 29
E-mail : contact@possibilithe.fr
Directeur de publication : Gaëlle Bolle
HÉBERGEUR
AdSum SAS (ad-sum.com) sur un serveur dédié situé à Mougins et géré par Titan Datacenters France
1210 Chemin de la Plaine, 06250 Mougins
Téléphone : 09 88 99 88 88
CRÉDITS
Conception et réalisation du site : AdSum.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de Possibili’thé ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
DONNÉES PERSONNELLES
Possibili’thé s’engage à mettre en oeuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est Possibili’thé, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 919 398 792, dont le siège social est situé :
27 rue René Leynaud, 69001, Lyon
Quelles sont vos données collectées ?
Possibili’thé collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le site, lorsque vous publiez du contenu, créez votre compte personnel, passez commande. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
Possibili’thé collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et les demandes et correspondances adressées au service client.
Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :
- Pour la gestion et le suivi de votre commande.
- Pour la facturation et l’encaissement des paiements.
- Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente.
- Pour la création et la gestion de votre compte personnel.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de Possibili’thé :
- Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de Possibili’thé :
- Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du site.
- Pour l’analyse statistique et de l’activité du site.
- Pour les études de qualité et les statistiques de vente des produits et services proposés.
- Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du site.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement :
- Pour la réalisation d’actions de prospection commerciale, par voie postale ou électronique, et le profilage publicitaire au profit de Possibili’thé.
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à Possibili’thé.
Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.
Les données relatives aux actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de Possibili’thé, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Possibili’thé devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes:
contact@possibilithe.fr
Possibili’thé a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :
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